Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAGECE
Numéro de dépôt :
1407818
Date de dépôt :
04/05/1987
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
04/05/1997
Présentation de la marque SAGECE
Déposée le 4 mai 1987 par SA DISTRIMOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « SAGECE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAGECE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGECE est expirée depuis le 4 mai 1997.
SA DISTRIMOD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42